Conditions Générales de Vente
1- Il est vivement recommander de faire parvenir à l'atelier de CorVan un tiroir étalon ( testé sur l'ensemble des niches du meuble cartonnier du client ) ou tous les tiroirs d'origine, afin d'avoir les dimensions EXACTES. Toutes mesures réalisées par les soins du client, devront être rigoureuses et vérifiées ( hauteur + longueur+ profondeur épaisseur façade comprise )
1a- Un tiroir brut pourra être réalisé et envoyé avant le lancement de la commande, pour garantir les bonnes dimensions et aprés accord entre le client et l'atelier de CorVan.
2- L'atelier de CorVan ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de mauvaises prises de cotes données par le client
3- L'atelier de CorVan décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des tiroirs :
produits de nettoyage utilisés, coups ou chutes, pressions excessives
sur les façades en fermeture
tiroirs ( dossiers inadaptés à la taille des tiroirs), usures d'usage,
arrachement des poignées ou autres accessoires.
4- Toutes
utilisations
déraisonnables, arrachement de la façade,arrachement des charnières,
usures des papiers dues à
l'utilisation, ne pourront faire l'objet d'une demande de
réparation sans contre partie et uniquement sur demande de
devis.
5- Le
choix de la couleur du simili cuir sur papier et du papier lokta en façades extérieures, sont définitifs après
accord du client. Aucune
modification ne pourra être faite après commande des
matériaux.
5a- Aucun autre simili cuir et/ou papier décoratif que ceux proposés et utilisés, ne sera accepté par l'atelier de CorVan, sauf si celui-ci correspond aux critères nécessaires à l'exigence de qualité et seulement après test à l'utilisation.
6- Le carton bois utilisé pour la structure des boites est un matériaux souple, et résistant, mais sensible à un stockage prolongé en milieu humide et/ou froid non chauffé ( cave, grenier, hangar,pièce froide ou sous les combles...). En cas de stockage dans des conditions inadéquates, Il ne pourra donc pas être reconnu comme motif de défectuosité toute déformation des matériaux utilisés pour la conception des tiroirs cartonnier.
6a-
Le papier lokta fait main utilisé et compris dans les tarifs des
tiroirs à l'unité, est un papier fabriqués à partir de la fibre d'écorce
de lokta. Répondant à des critères artisanaux,il peut parfois présenter
des variations de teinte et de
texture ( insertions de fibres végétales, pigments ).
7- Toute
demande de création fera l'objet
d'un devis détaillé qui sera à retourner signé bon pour
commande.
8- Tout retour de tiroirs doit faire l'objet d'un accord formel entre
l'atelier de CorVan et l'acquéreur.
9-
L'atelier de CorVan se
réserve le droit d'accepter le retour d'une commande au seul motif de
défectuosité reconnu par ses soins, et sera limité au seul remplacement
ou remboursement des quantités "défectueuses", déduction faite du prix
des fournitures utilisées pour leur réalisation: papiers, simili,
accessoires, carton bois, colle : soit 30% du montant total pour un
tiroir. Les tiroirs étant des produits réalisés sur mesure, le client ne
pourra exiger le remboursement total du montant de la facture
.
9a- Le client devra formuler auprès de l'atelier de
CorVan.fr le jour même de la livraison ou au plus tard
le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des produits en nature par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà, sera rejetée sans
possibilité de recours.
9b- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse indiquée sur devis et facture dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par retour de mail.
9c- La livraison se fera uniquement par mondial relay ou en retrait à l'atelier. Il est vivement conseillé de prendre une assurance supplémentaire auprès du service de livraison de Mondial relay pour limiter tout risque inhérent au transport. l'Atelier de CorVan ne serait être reconnu responsable en cas de livraison défaillante et/ ou de destruction même partielle des tiroirs livrés.
10-
En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, l'atelier de
CoVan enverra un mail de contestation motivée et de
refus de remboursement. La marchandise sera conservée et retournée au
frais du client à sa demande.
10b-Le motif d'erreur de choix de couleur, texture de papier décoratif et/ou de papier simili cuir par le client, en cours de réalisation des tiroirs, et/ou, à réception de la commande, sera irrecevable et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un quelconque retour pour échange ou remboursement, sauf sur demande d'un devis pour remplacement et entente entre le client et L'atelier de CorVan.
11- un acompte de 30% du montant total du devis présenté est exigible dés la signature et accord de commande. Le montant restant du, est versé avant livraison. Des photos des tiroirs achevés sont alors envoyées pour confirmer la bonne réalisation des tiroirs.
12-
Les frais d'envoi restent à la charge du client: envoi de tiroirs
d'origine ou envoi de tiroirs commandés, sauf entente licite notifiée
sur devis, entre l'Atelier de CorVan et le client. En cas de retour de
tiroirs pour cause de "défectuosité" reconnu par l'Atelier de CorVan;
les frais d'envoi par mondial relay, seront entièrement pris en charge
par l'Atelier de CorVan
13- Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
14- A partir du 1er Mars 2025, les tarifs proposés pourront être corrigés en fonction de la TVA applicable selon les barèmes imposés par les pouvoirs publics.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.